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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 83 a, amendement 75

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Favorable sous réserve de l'adoption des sous-amendements nos 241 , 242 et 243 .

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