Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 83 a, amendement 75
Marc Le Fur, président :Nous vous en dispensons, monsieur le rapporteur. (Sourires.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
