Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 2 décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 83 a, amendement 75
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 75 rectifié portant article additionnel après l'article 83 A. Cet amendement fait l'objet de plusieurs sous-amendements
La parole est à M. M. le rapporteur.
