Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Proposition de loi sur la planification écologique ;
Proposition de résolution sur le service public bancaire ;
Proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma