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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Mesures urgentes pour le logement — Articles 2 à 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Les votes sur les articles 2 à 9 sont réservés. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mes chers collègues, ne m'en veuillez pas, je ne suis que le petit télégraphiste !

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.

La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 8 décembre, après les questions au Gouvernement.

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