Intervention de Alain Cacheux

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, les demandes de crédits qui nous sont présentées pour 2009 au titre du programme n° 174 « Énergie et après-mines » représentent un montant de 844 millions d'euros en crédits de paiement. Par rapport au projet de loi de finances pour 2008, le programme « Énergie et après-mines », dont la dénomination antérieure était « Énergie et matières premières », se voit retirer les crédits relatifs aux matières premières transférés au programme n° 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » ainsi que les crédits relatifs à la gestion de l'après-mines et aux travaux de mise en sécurité, aux indemnisations et aux expropriations sur les sites miniers transférés au programme n° 181 « Prévention des risques », qui vient de nous être présenté.

Ces rectifications de frontières reflètent la logique de l'organisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. En termes de volumes de crédits, leur portée est faible puisque les crédits du programme n° 174 ainsi redéfinis représenteront 8,4 % du total de la mission « Écologie, développement et aménagement durables, » contre 8,9 % pour l'énergie et les matières premières en 2008.

Pour apprécier l'importance budgétaire de la politique de l'énergie, il faut bien entendu aller au-delà des crédits du programme « Énergie et après-mines », et prendre en considération l'évolution des opérateurs du programme, les dépenses fiscales dans le domaine de l'énergie, qui devraient s'élever à 1,7 milliard d'euros en 2009, contre 2,2 milliards d'euros en 2008, ainsi que les crédits de la recherche sur l'énergie. Mais la politique de l'énergie utilise bien d'autres canaux encore.

Nous en examinerons quelques-uns, mais je commencerai naturellement par le programme n° 174 « Énergie et après-mines ».

Ce programme comporte deux volets, l'un mettant en oeuvre la solidarité nationale avec le secteur minier après la fermeture de la dernière mine de charbon en 2004 et l'autre relatif à la politique de l'énergie et de lutte contre le changement climatique

En 2009, les crédits de l'après-mines représenteront près de 95 % du total des crédits de paiement du programme. Leur objet est d'abord le financement et le versement aux retraités ou retraités anticipés des mines fermées et de certaines mines et ardoisières en activité, de prestations chauffage et de logement, des pensions de retraite anticipées. Les crédits de l'après-mines financent également les interventions du Fonds d'industrialisation des bassins miniers en vue de leur redéploiement économique. Du fait du facteur démographique, ces crédits sont, à périmètre constant, en diminution de 1,3 % par rapport à 2008 et continueront à baisser en 2010 et 2011.

Second volet du programme n° 174 « Énergie et après-mines », l'action 1 « Politique de l'énergie » et l'action 3 « Lutte contre le changement climatique » se voient allouer des crédits de paiement d'un montant de 44,9 millions d'euros. Par conséquent, 5 % des crédits du programme seront seulement consacrés, en 2009, à la politique de l'énergie et à la lutte contre le changement climatique. Ils seront en baisse de 34 % par rapport à 2008. On pourrait s'étonner de cette baisse, alors qu'un redéploiement vers les énergies sans carbone est désormais intégré comme une nécessité par les particuliers et les entreprises pour lutter contre le changement climatique et pour s'affranchir de la hausse tendancielle et de la volatilité des prix du pétrole. Mais elle est essentiellement due à la diminution de la subvention de fonctionnement du programme « Énergie et après-mines » à 1'ADEME, baisse compensée par l'allocation à ses frais de fonctionnement d'une fraction plus importante de la taxe générale sur les activités polluantes perçue par l'ADEME.

Au total, les demandes de crédits pour le programme « Énergie et après-mines » n'appellent pas de remarque particulière de ma part.

Les trois opérateurs du programme sont l'ANGDM, l'ANDRA et l'ADEME.

L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, qui garantit l'application des droits sociaux des anciens mineurs, recevra un montant de 723 millions d'euros en 2009.

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est subventionnée à hauteur de 4,5 millions d'euros pour ses missions d'intérêt général. Ses ressources sont essentiellement la taxe additionnelle de recherche à la taxe sur les installations nucléaires de base et les rémunérations qui lui sont versées par les producteurs de déchets.

À propos de l'ADEME, troisième opérateur du programme, j'ai indiqué dans mon rapport écrit que l'ADEME, après sa réorganisation, est désormais en ordre de marche pour amplifier ses activités. De fait, l'ADEME sera en pointe en 2009 pour l'application du Grenelle de l'environnement. À ce titre, elle disposera de 190 millions de ressources nouvelles provenant du redéploiement de la TGAP, dont 50 millions d'euros seront consacrés au fonds chaleur visant à développer la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables.

L'ADEME sera également chargée de la gestion du nouveau fonds « Démonstrateur de recherche » doté de 63 millions d'euros en 2009, dont le rôle dans le financement de projets pilotes sera capital pour l'avenir des énergies renouvelables dans notre pays.

Je voudrais aussi évoquer les dépenses fiscales rattachées au programme 174 « Énergie et après-mines ». Dans mon rapport sur le PLF pour 2008, j'avais attiré l'attention sur la nécessité de maîtriser leur croissance. Il me semble que le durcissement des conditions techniques relatives au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable va dans le bon sens.

Enfin, autre domaine clé de la politique de l'énergie, la recherche sur l'énergie. Les autorisations d'engagement et les crédits de paiement prévus au programme 188 « Recherche dans le domaine de l'énergie » resteront stables en 2009 par rapport à 2008. Permettez-moi de regretter que, dans ces conditions, le Gouvernement en soit réduit à diminuer les crédits de deux actions pour augmenter ceux de la troisième.

Il était effectivement souhaitable de renforcer les crédits de recherche de l'action n° 2 « Nouvelles technologies de l'énergie », dont les crédits de paiement passeront de 81,4 millions d'euros en 2008 à 111 millions d'euros en 2009, soit une augmentation de 37 %. Mais, pour ce faire, les crédits de la recherche sur le nucléaire seront diminués de 4 millions d'euros et ceux de la recherche sur les hydrocarbures, leurs infrastructures et la diversification des réserves sont réduits de 27,4 millions d'euros.

Je connais la raison de cette réorientation : afficher l'impulsion voulue par le Grenelle de l'environnement, mais je voudrais faire deux observations à ce sujet. La première, c'est que le temps de la recherche est le long terme et que les programmes de recherche s'accommodent fort mal des coups de barre tels que celui qui est donné fort maladroitement en 2009. La seconde, c'est que la réduction des crédits de la recherche sur les hydrocarbures que vous avez décidée va réduire d'abord les études sur la consommation des moteurs, ensuite celles sur le raffinage, alors que les raffineries sont d'importants émetteurs de CO2 et que leur production de gazole est très insuffisante par rapport à la demande française, enfin les recherches sur les technologies de mise en exploitation des réserves à grande profondeur. On comprendra que ce redéploiement n'est pas satisfaisant et procède d'une insuffisance globale et inquiétante des crédits de la recherche sur l'énergie.

Bien d'autres considérations mériteraient d'être faites sur la politique de l'énergie. Mon rapport écrit évoque notamment la situation de quelques-unes de nos grandes entreprises publiques du secteur de l'énergie, notamment EDF et AREVA.