Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Mesures urgentes pour le logement — Discussion des articles
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, en application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement demande la réserve des votes sur les articles et les amendements de la présente proposition de loi. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
