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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Mesures urgentes pour le logement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

À terme, les ponctions réalisées sur les dépôts manqueront à l'offre de construction.

Je voudrais, pour conclure, reparler des expulsions. Le crime qui a été commis lorsque les délais de la procédure d'expulsion ont été réduits de trois à un an pèse sur la mise en oeuvre du DALO, car les dossiers étant examinés plus vite, les gens sont expulsés plus tôt et vont prématurément alimenter la liste des demandeurs. Nous sommes bien là dans l'irrationnel.

Les mesures contenues dans la proposition de loi de notre collègue sont pertinentes Elles permettraient de régler immédiatement certains problèmes. Il ne s'agit pas de refaire le monde, mais d'utiliser quelques clefs pour débloquer des situations particulières. Vous avez parlé, monsieur le secrétaire d'État, de la taxe sur les locaux vacants. Dans les cinq agglomérations où elle a été mise en oeuvre à titre expérimental…

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