Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Vous ne pouvez prétendre que mes convictions sont moins honorables que les vôtres : elles marquent la différence entre la droite et la gauche ! Et je suis convaincu qu'au fil du temps les Français s'apercevront de cette différence, et qu'ils choisiront de nous confier la politique du logement au niveau national.

L'État ne peut plus se décharger sur les collectivités, les partenaires sociaux, le 1 % logement – lequel, cette année, permet quasiment de financer l'ANRU, l'ANAH et l'ensemble des opérations sur le patrimoine de logements anciens. Ce n'est pas en pillant les ressources des organismes de HLM par les conventions d'utilité sociale et en mettant de multiples barrières à leur action que vous permettrez au logement social de jouer un rôle dans l'offre de logements locatifs. L'article de la proposition de loi rendant facultative la convention entre l'État et les organismes de HLM est opportun : il constituerait un signe positif envoyé à l'ensemble des organismes de HLM, qui subissent de plein fouet les effets conjugués de la crise et du désengagement de l'État.

De même, pour accroître les ressources disponibles pour la construction de logements sociaux, il existe un outil qui a fait ses preuves : le livret A. Notre collègue a raison de proposer de revenir à des propositions formulées dans cet hémicycle lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie : faire en sorte que la totalité des dépôts collectés par le livret A soient bien utilisés en faveur du logement social et relever le plafond de dépôt.