Intervention de Michel Piron

Cette loi – renforcée par le plan de relance, j'en conviens également – a proposé de nombreuses réponses à la crise immobilière.

Elle a d'abord permis d'améliorer la gestion du parc social avec les conventions d'utilité sociale conclues entre l'État et les bailleurs sociaux. L'extension du dispositif du Pass-foncier au logement collectif a également favorisé l'accession sociale à la propriété.

Elle a réformé en profondeur – ô combien – la gouvernance du 1 % logement, en mobilisant ses moyens à destination notamment de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l'Agence nationale de l'habitat, accélérant et confortant la politique de rénovation urbaine – immense chantier qui concerne 480 quartiers et plus de trois millions d'habitants –, sans oublier d'y ajouter le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, ces trois actions totalisant 1,3 milliard d'euros.

Par ailleurs, l'adoption récente du budget du logement et de la ville pour 2010 poursuit pleinement l'effort précédent. Avec 7,1 milliards d'euros en crédits de paiement, ce budget entend répondre aux besoins des Français et plus particulièrement aux attentes des quartiers les plus en difficulté. Une augmentation de plus de 8 % en 2010 du financement des aides personnelles permettra ainsi d'aider les ménages les plus modestes à accéder à un logement ou à s'y maintenir. Quelque 110 000 logements sociaux seront ainsi financés en 2010 – je n'ai pas dit réalisés, je connais la nuance. Il convient d'y ajouter les 30 000 logements sociaux prévus par le plan de relance.