Intervention de Marie-Hélène Amiable

…plus d'un million de nos concitoyens restent demandeurs d'un logement social.

Pour relever ce défi éminemment grave, il faudrait mettre en place une sécurité sociale du logement, pour que ce poste ne dépasse pas 20 % du budget des familles, et aussi augmenter de manière significative l'APL.

Dans les plans locaux d'urbanisme, il faudrait imposer une disposition obligeant à inclure 40 % de logements sociaux dans tout programme de plus de douze logements, dans les villes qui ne respectent pas la loi.

Il faudrait obtenir le réengagement financier de l'État à hauteur de 2 % du PIB pour l'aide à la pierre et la construction effective de 120 000 logements vraiment sociaux, c'est-à-dire des logements PLUS et PLAI, jusqu'à satisfaction des besoins.

Enfin, face à la pénurie actuelle, il faudrait faire cesser immédiatement le scandale de la vente des logements sociaux.

Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche vous proposent donc de changer la donne immédiatement, en adoptant des mesures d'urgence pour le logement, dont certaines sont issues des politiques ambitieuses menées directement par des élus locaux, malgré la politique gouvernementale et la complicité de certaines collectivités.

Nous proposons ainsi de pénaliser plus lourdement les communes défaillantes en matière d'application de la loi SRU, de protéger les plus démunis en prenant des mesures contre les expulsions et les coupures de gaz et d'électricité, de mobiliser les logements vacants par leur réquisition immédiate, de relever les plafonds de ressources pour l'attribution des logements sociaux, de plafonner le loyer de solidarité, de rendre facultatives les conventions d'utilité sociale entre l'État et les organismes HLM, de développer la collecte de l'épargne en relevant le plafond des versements sur le livret A, et enfin de renforcer la participation des employeurs au financement du logement.

La majorité n'a proposé aucun amendement. Nous ne pouvons imaginer que c'est par désintérêt pour le sujet. Nous invitons donc l'ensemble de la représentation nationale à soutenir nos propositions concernant l'une des premières préoccupations de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)