Intervention de Marie-Hélène Amiable

En matière de logement social, quatorze communes sur trente-six ne respectent pas la loi SRU, par exemple. Parmi ces quatorze communes – toutes de droite –, douze se permettent en outre de ne pas respecter les objectifs du plan départemental d'action en faveur des personnes défavorisées, issu de la loi Borloo de 2006, alors que le département des Hauts-de-Seine continue à concentrer les populations les plus en difficulté dans les quelques villes qui dépassent largement les objectifs de la loi.

Le système craque de partout. Dans leur récent rapport sur la loi Borloo, mes collègues Gérard Hamel et Jean-Yves Le Bouillonnec relèvent que son « application est relativement lente » et s'interrogent sur « la pertinence d'adopter des mesures au terme de deux lectures devant chacune des assemblées, pour ensuite les modifier avant leur mise en oeuvre effective. »