Intervention de Pierre Gosnat
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Mesures urgentes pour le logement — Discussion d'une proposition de loi
Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il y a d'ailleurs longtemps que cette contribution est indûment appelée « 1 % ». En effet, le prélèvement opéré sur les salaires bruts n'est plus que de 0,45 %, ce qui a fait perdre d'importantes disponibilités qui auraient pu aider les salariés à se loger.
Notre but est donc de rétablir un véritable « 1 % », en accord avec les syndicats, et de revenir à un assujettissement de toutes les entreprises comptant au moins dix salariés, toujours en accord avec les syndicats, afin de revenir sur le pillage opéré dans le cadre de la loi MOLLE.
Outre cette mesure de justice, il conviendrait de réviser profondément les modes de gouvernance des organismes collecteurs, qui ont encore récemment fait l'objet d'observations peu flatteuses de la Cour des comptes.
