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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Monsieur le président, je ne reviendrai pas sur la caricature que nous sommes en train de donner du travail de l'Assemblée nationale. C'est terrible ! On nous avait expliqué que le nouveau règlement permettrait de mieux respecter l'opposition, de favoriser une présence accrue des députés dans l'hémicycle et de donner plus d'intérêt au débat. Je vous fais juge du résultat : c'est vraiment triste ! Nous sommes dans le formalisme. À une époque, on parlait de chambre d'enregistrement ; aujourd'hui, on peut parler d'une Assemblée nationale virtuelle. C'est affligeant !

Nous avons écrit au président de l'Assemblée pour lui faire une proposition et lever toute ambiguïté. Ce que vous avez fait, monsieur le secrétaire d'État, revient à donner un bon de sortie aux députés de l'UMP. Comme ils sont minoritaires, on reporte le vote à plus tard. Le président Copé ne veut pas prendre le risque que son groupe soit minoritaire. Il y a deux solutions pour dissiper sa peur tout en respectant les règles de la démocratie : le Gouvernement peut demander une seconde délibération sur chacun des articles et le président du groupe peut tout simplement demander, ce qu'il a fait d'ailleurs, un vote solennel.

Laissons en tout cas le débat se tenir ici. Sinon, c'est totalement manquer de respect à l'opposition. Il faut très rapidement changer cette manière de faire qui nous ridiculise. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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