Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Discussion des articles
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, en application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement demande la réserve des articles et des amendements de la présente proposition de loi. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
