Intervention de François de Rugy

…, mais il a manifestement préféré boycotter le débat, ce qui est regrettable –, nous évoquons aujourd'hui la politique du logement par le biais de plusieurs propositions de loi, dont celle dont je suis cosignataire et dont M. Mamère est rapporteur.

C'est l'intérêt des niches parlementaires – même si je n'aime pas beaucoup cette expression – que d'attirer l'attention sur des questions spécifiques qui, sans elles, ne seraient jamais inscrites à l'ordre du jour. Nous y viendrons plus tard, nous dit-on ; mais si l'on doit en débattre à propos d'un projet de loi ou à la suite de rapports, pourquoi ne pas le faire lorsque des parlementaires inscrivent des propositions à l'ordre du jour ?

Je dirai d'abord quelques mots de la politique du logement en général. J'espère que vous partagerez mon constat, monsieur le secrétaire d'État : tous les Français le sentent bien, la crise du logement est loin d'être finie. Du reste, le terme de crise, qui suggère que le problème est limité à un moment, concomitant à la crise des subprimes et à la crise financière, n'est peut-être pas approprié s'agissant d'un déficit récurrent de logements par rapport à la demande de nos concitoyens, laquelle correspond, rappelons-le, à un besoin vital.

Dans ce domaine comme dans bien d'autres, nous défendons non pas une solution unique, mais une diversité de mesures et un grand nombre de moyens. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez parlé d'approche globale ; nous sommes d'accord, sauf si cette approche permet de dissimuler le fait que plusieurs secteurs du logement sont oubliés. À nos yeux, en effet, la politique du logement devrait être semblable à une chaîne dont tous les maillons se tiennent, du logement d'urgence à la propriété privée, en passant par le logement social et le logement locatif privé. J'insiste sur ce dernier secteur, indispensable pour satisfaire la demande, du moins s'il demeure abordable ; malheureusement, ces dernières années, les loyers du secteur privé ont beaucoup trop augmenté.

De ce point de vue, certaines mesures récentes comportent des effets pervers. Par exemple, l'application de la loi DALO, qui partait d'une bonne intention, déplace aujourd'hui le problème : on donne la priorité à une certaine catégorie, et tant mieux pour ceux qui ont besoin de logements d'urgence ; mais on évince ainsi d'autres personnes qui ont également besoin de logements. Cela résulte principalement du fait que l'on ne construit pas assez de logements. Comme l'a dit récemment un responsable associatif, ce ne sont pas les tribunaux qui construisent des logements. L'affirmation d'un droit opposable ne suffit donc pas si elle n'est pas soutenue par une politique publique volontariste.

Le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, fait de l'accession à la propriété une priorité absolue qui confine à l'obsession, comme si le fait que la France compte 43 % de locataires pour 57 % de propriétaires posait un problème.