Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Discussion générale
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
La taxe sur les logements vacants est une taxe d'État. Ce n'est pas une taxe locale !
