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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Discussion générale

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Et la TVA à 5,5 % par exemple ? Et toute une série d'autres mesures ?

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