Intervention de Geneviève Gaillard

Si nous examinons aujourd'hui deux propositions de loi ayant trait au logement, ce n'est pas un hasard. Je rappelle que le groupe socialiste du Sénat a également présenté une proposition de loi concernant la vacance des logements. C'est la preuve que les parlementaires que nous sommes, élus de terrain, ne sont pas satisfaits du résultat des mesures qui sont prises depuis plusieurs années maintenant. Ces parlementaires sont conscients qu'il est indispensable de se mobiliser davantage encore pour répondre à la demande de nos concitoyens.

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de revenir sur quelques faits. la trêve hivernale a commencé le 1er novembre dernier et le Gouvernement a lancé peu de temps après son plan d'urgence pour les sans-abri. Pourtant, en Île-de-France, des ménages avec enfants ont été expulsés de leur logement quelques jours avant cette date alors qu'ils avaient été reconnus prioritaires par la commission de médiation du droit au logement.

La crise économique se poursuit avec son cortège de licenciements et de situations alarmantes. Le nombre de chômeurs a augmenté de presque 30 % en un an et demi. Lors du premier jour de leur campagne hivernale, les Restos du coeur ont enregistré 10 % de demandes d'inscription en plus que l'an passé. On estime à près de deux millions le nombre de ménages qui peinent à s'acquitter de leur loyer et, parmi eux, 500 000 sont en situation d'impayés. On évalue à 3,2 millions le nombre de mal logés en France. Dans le même temps, nous savons qu'il manque 900 000 logements et que l'effort de l'État est insuffisant, contrairement aux effets d'annonce.

Il est facile de rappeler les chiffres de 2000, en matière de constructions, pour tenter de masquer la réalité. Depuis que la droite est au pouvoir, l'effort financier de l'État n'a pas cessé de diminuer pour se situer à 1,79 % du PIB en 2008, malgré l'avènement du droit au logement opposable et son lot de nouvelles obligations.

Le volume des crédits affectés au logement dans le projet de loi de finances ne nous rassure pas particulièrement. Que fait l'État pour aider les communes qui souhaitent construire du logement social ? Il propose une subvention de 1 000 euros par logement, à peine de quoi payer la peinture. Pour les logements très sociaux, il propose un peu mieux, 12 700 euros, mais cette somme n'a pas bougé depuis des années alors que les coûts de construction ont augmenté.