Intervention de Michel Piron

Nous ne souscrivons évidemment pas à ce but.

Telles sont les raisons techniques qui nous amènent à proposer le rejet de la proposition de loi. Un bon nombre de dispositions proposées dans ce texte n'ont aucune portée normative et, par conséquent, n'ont pas vocation à figurer dans la loi. Je comprends que l'on cède à quelques digressions déclaratives, mais le but du législateur, c'est d'élaborer des règles reposant sur des rationalités plus austères que celles que vous nous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)