Intervention de Yves Cochet

Confirmez-vous cette date, monsieur le secrétaire d'État ? En tout état de cause, le plus tôt sera le mieux.

Des outils facilitent d'ores et déjà la prise en compte de l'environnement dans les projets d'aménagement et de construction. C'est l'objet de l'article 3 du titre Ier de notre proposition de loi, qui fixe un droit à l'expérimentation écologique pour les logements du tiers secteur participatif. L'expérimentation est un procédé ancien de modernisation de l'administration que seul le législateur est habilité à autoriser. J'en profite pour souligner l'importance de l'enjeu des interactions qui peuvent exister entre l'expérimentation et la poursuite de l'organisation décentralisée de la République. Or nous n'allons pas dans ce sens, comme nous l'avons vu récemment avec le projet du Grand Paris, qui tend au contraire à la recentralisation.

Permettons à ceux qui, pour des raisons économiques ou par redéfinition de leur chemin de vie, ont opté pour un habitat alternatif – cabanes, mazets, yourtes ou autres – et ont une vision courageuse et inventive de la liberté, une conception de l'autonomie matérielle, énergétique et financière comme le préconisait Ivan Illich dans les années soixante-dix, de régulariser leur choix de vie, en adoptant ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)