Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Reprise de la discussion
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Le dispositif qui résulte de la loi du 25 mars 2009 fonctionne déjà dans d'autres pays et répond à de vrais besoins. Et nous souhaitons expérimenter ce système en France.
Globalement, et c'est un axe fort de notre vision du logement, nous avons besoin de stabilité législative. Ce n'est pas en faisant une loi par an que nous résoudrons le problème du logement en France.
