Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les députés, il existe certainement autant de façons d'habiter un lieu que de modes de vie. Le logement présente une constante : il n'a cessé d'évoluer, de changer, au gré de l'homme et de son environnement.

Je considère que le logement touche à l'intime. Voilà pourquoi la diversité dans son choix est évidemment souhaitable. Mais je crois qu'il faut conjuguer cette diversité avec un principe peut être plus significatif encore : le principe de liberté.

Cependant, je crois qu'il convient aussi de privilégier une approche globale du logement, de ne pas segmenter à outrance. En créant des cloisons, on réduit la possibilité de mobilité, de continuité dans le parcours résidentiel.

Soyons clairs, monsieur le rapporteur : vous ne trouverez pas de ce côté de l'hémicycle des défenseurs d'un monopole de l'habitat quel qu'il soit. Nous souhaitons au contraire promouvoir l'ensemble de l'habitat, et non une seule de ses composantes.

D'une part, en matière d'habitat participatif, ces modes existent déjà, soit dans les copropriétés, où la loi de 1965 définit des institutions de gouvernance démocratique, soit dans les HLM, où les associations de locataires, avec qui je suis quotidiennement en contact, travaillent étroitement avec les bailleurs.

D'autre part, l'habitat diversifié reste une exigence : il faut des types de logements variés pour répondre aux besoins et aux contraintes de profils aussi différents que les familles, les jeunes, les personnes âgées, les personnes à mobilité réduite, sans pour autant créer de nombreuses catégories juridiques.

Votre proposition de loi soulève également la question de l'habitat écologique. Auriez-vous déjà oublié le Grenelle de l'environnement, dans lequel nous avons fixé un horizon au-delà duquel les nouvelles constructions devront répondre à une norme basse consommation, au 1er janvier 2013 ? Là encore, nous avons voulu que cette obligation soit globale, et non cantonnée à quelques bâtiments labellisés.

La préservation de l'environnement n'est pas une lubie, ce n'est pas non plus un luxe. C'est pourquoi nous avons mis sur la table des moyens pour développer la construction de logements durables et améliorer la performance énergétique du bâti avec l'éco-PTZ, le crédit d'impôt développement durable, l'éco-prêt logement social.

Dans quelques jours se déroulera à Copenhague une conférence, je l'espère, historique. Le logement en sera un thème majeur parce que, aujourd'hui, nous ne pouvons plus parler environnement sans parler logement. En effet, 42 % de nos dépenses d'énergie proviennent du logement – c'est le quart de notre production de CO2.

Voilà pourquoi nous avons développé les outils que je viens de rappeler. Ils sont accessibles à tous, sur tous les types de logements. Il n'y aura pas – nous ne le souhaitons– de discriminations en la matière.

Nous avons, il est vrai, simplement privilégié l'incitation, qui nous semble plus efficace que la contrainte. Vous proposez de créer un statut particulier pour les coopératives d'habitation. Le besoin que vous exprimez me semble d'ores et déjà avoir trouvé une forme de réponse dans les sociétés civiles immobilières. Celles-ci offrent la possibilité d'instaurer des règles de décision indépendantes de l'apport de chacun en capital – je tiens à cette liberté de décision – ou même du choix de partager des équipements communs dans un immeuble. C'est déjà possible, je le répète, dans les SCI.

Je crois que les coopératives d'habitation que vous présentez dans votre texte sont trop rigides. Là encore, nous préférons le choix à la contrainte.

Le concept d'habitations légères me semble, à ce titre, beaucoup trop imprécis et juridiquement vague pour justifier un statut à part entière. Introduire un statut particulier pour les habitations légères risquerait de créer une filière d'habitat sommaire. L'habitat léger ne doit pas devenir celui de la précarité.