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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Ce que nous souhaitons, monsieur le président, c'est que le débat que nous proposons ait lieu, et qu'il ait lieu d'une manière sereine. Or nous avons été quelque peu étonnés de l'intervention un peu rude et acide de M. Ollier ce matin. Cinq textes sont aujourd'hui inscrits à l'ordre du jour. Ce sont cinq textes importants, qui concernent la vie de nos concitoyens. Ils portent sur le logement et l'habitat, sur les finances de notre pays – un pôle financier public –, sur l'environnement et sur les revenus agricoles. Nous souhaiterions que ce débat ait lieu.

J'en profite au passage pour relever qu'à l'ouverture de la séance, étaient présents dans l'hémicycle huit députés UMP et dix ou douze députés de la gauche. Il ne faudrait pas se retrancher derrière le fait que des textes donnent lieu à un vote solennel le mardi suivant pour ne pas débattre dans notre hémicycle des propositions qui sont faites soit par le groupe SRC, soit par le groupe GDR. Ce ne serait pas une bonne chose pour la démocratie. Je pense qu'il faut que ces débats aient lieu.

Lorsqu'un président de groupe demande la parole, on la lui donne, comme vous l'avez fait, monsieur le président. Cela fait partie des actes démocratiques légitimes qu'il faut respecter.

M. Ollier s'est permis de souhaiter que le président du groupe GDR présente des excuses. Ce dernier n'a évidemment aucune excuse à présenter pour une simple raison – nous en avons discuté, hier, en réunion de Bureau – : le groupe GDR n'a donné aucun billet de séance aux personnes qui étaient présentes hier après-midi. Les choses sont avérées.

Le groupe GDR ne porte aucune responsabilité pour ce qui s'est passé dans l'hémicycle. J'ai eu l'occasion de condamner, au Bureau, ce qui s'est produit, notamment avec l'association Greenpeace. Il serait bon que les origines soient rappelées.

Une autre question doit être réglée. Il faut admettre que chacun, chacune d'entre nous a, dans cet hémicycle, une part de la souveraineté populaire, qui ne peut être remise en cause par personne.

J'estime qu'il n'est pas bien que l'on dise que l'on ne veut pas écouter tel ou tel député. Personne, ici, ne peut s'ériger en juge pour deux raisons. Le député a deux juges. D'abord le règlement de l'Assemblée. S'il doit être appliqué, il faut l'appliquer. Ensuite, les électeurs et personne d'autre. Il est important de le souligner.

Il serait souhaitable, contrairement à ce que vient de dire M. Ollier, que nos collègues de l'UMP puissent être présents pour l'ensemble des débats de la journée. Leur absence déprécierait, qu'ils le veuillent ou non, le travail de notre assemblée. Ce n'est pas une bonne chose et ce n'est pas ce qui était souhaité par le Président, ni lors du changement de règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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