Intervention de Noël Mamère

Nous pourrions encore citer un exemple qui nous vient d'Angleterre, le quartier du BedZED, initié par des groupes d'habitants. La France a pris beaucoup de retard dans ce domaine. Regardez, en Angleterre, le phénomène du co housing, ou les transition towns, en cours d'expérimentation, ces villes où l'on instaure un nouveau mode de vie, de consommation, d'habitat pour lutter contre l'effet de serre. Cela se passe en Angleterre, qui n'est pas une dictature, ni un régime totalitaire, ni un régime révolutionnaire.

Dans l'Italie de Berlusconi, la gauche et la droite, en 1998, ont voté à l'unanimité la régularisation de squatteurs qui, dans une région du Lazio, à côté de Rome, avaient pris possession de tout un quartier, leur accordant ainsi la possibilité de le remettre en état.

En Hollande, le woongroepen permet à des habitants de plus de cinquante ans de gérer collectivement leur habitat, en particulier les espaces communs.

Aujourd'hui, en France, des associations oeuvrent dans le même sens. La plus connue, Habicoop, à Lyon, est à l'origine de nombreuses initiatives que la loi n'a malheureusement pas reconnues. Notre proposition n'a pas pour objet de déréglementer le code de l'urbanisme, mais de l'aménager pour permettre à ces habitants de bénéficier de toutes les aides existantes, en particulier celles issues du Grenelle de l'environnement, comme le droit à l'expérimentation. Ces coopératives d'habitants, qui ne sont pas reconnues, peuvent exister grâce à la « complicité », mais complicité objective, des élus. Citons encore AREA à Toulouse, Ecobox ou MHGA.

S'agissant du droit à l'expérimentation, nous disposons d'outils comme le plan d'urbanisme, construction, architecture – le PUCA –, qui est resté lettre morte.

Alors que nous nous attachons à réduire notre empreinte écologique en agissant sur les transports, la consommation, la préservation des ressources et des matières premières, l'habitat, je rappelle que le logement neuf ne représente que 1 % du logement global et que si nous voulons lutter efficacement contre l'effet de serre, nous devons nous pencher sur l'habitat ancien. Bien souvent, ces coopératives d'habitants tendent vers deux objectifs : améliorer notre empreinte écologique et permettre aux habitants de participer à la construction et la rénovation de leur logement pour pouvoir bénéficier des aides. Malheureusement, les normes actuelles, trop strictes, font obstacle à ce droit d'expérimentation.

L'État doit reconnaître et encourager ce nouveau mode de vie nécessaire qui permet à tous d'accéder à un logement, mais aussi de créer des lieux cogérés et de faciliter les liens entre les générations. Nous avons rédigé des dispositions en ce sens qui pourraient être votées par l'ensemble des députés, toutes tendances confondues, car elles permettraient de débloquer des situations encore verrouillées.

Cette proposition de loi aborde également d'autres aspects du mal-logement. Je pense en particulier à l'habitat mobile, qui peut être choisi mais aussi imposé, dans des conditions indécentes. Nous vous proposons de reconnaître cette forme d'habitat. Nous avons rencontré quelques-unes des associations d'habitants qui choisissent ce mode de vie. Ils sont souvent bien intégrés dans les villes ou les villages où ils se sont installés mais il arrive que certains soient harcelés parce qu'ils n'entrent pas dans la norme.

Un autre point concerne le logement vacant. Faut-il citer les actions menées par le DAL, Jeudi Noir, Don Quichotte, qui permettent à des mal logés de bénéficier de logements inoccupés depuis longtemps ? Je pense à cet hôtel particulier de 1200 mètres carrés, place des Vosges, abandonné depuis 1965.

Enfin, j'ai visité lundi le foyer de travailleurs migrants de la rue des Mûriers, dans le XXe arrondissement. Vous devriez, monsieur le secrétaire d'État, vous y rendre également. Voilà des gens qui travaillent pour notre pays, dont on exige qu'ils respectent les lois de la République, mais qui n'ont même pas le droit d'être locataires, qui ne sont que des résidents, qui paient 350 euros pour vivre dans des conditions que même un détenu n'accepterait pas. Cette situation est indécente. Je vous le demande solennellement, allez leur rendre visite et vous prendrez, non pas sous le coup de l'émotion mais parce que vous considérerez que ces conditions sont indécentes, des mesures pour leur faciliter la vie. Ils demandent depuis longtemps de pouvoir être considérés comme des locataires et d'avoir un droit de regard sur la gestion des espaces communs de ces foyers, ce qui n'est toujours pas le cas.

Voilà les différents aspects de la proposition de loi que je suis venu vous présenter au nom des Verts. Je ne sais pas ce qu'il en adviendra. Si j'en juge par le sort qui lui a été réservé à la commission de l'économie, cette proposition ne sera pas votée, ce que je regrette d'autant plus vivement qu'elle aurait pu faire l'objet d'un consensus et que, de toute manière, un jour ou l'autre, nous serons appelés à aménager le code de l'urbanisme pour faciliter l'accès au logement de toutes ces personnes qui ne sont bénéficiaires ni du logement privé ni du logement social, ce que nous appelons le tiers secteur de l'habitat participatif, écologique et diversifié. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)