Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 3 décembre 2009 à 9h30
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique
Tony Dreyfus, président :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Noël Mamère, Yves Cochet, François de Rugy pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique ( n° 1990).
La parole est à M. Noël Mamère, rapporteur de la commission des affaires économiques.
