Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 27, amendement 122
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 122 , tendant à supprimer l'article 27.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
