Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 25, amendement 25
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a émis un avis défavorable, considérant qu'une étude d'impact précise était nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
