Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 25, amendement 25
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 25 , portant article additionnel après l'article 25.
La parole est à M. Lionel Tardy.
