Intervention de Philippe Vuilque

Les dispositions de cet article ont pour objet de supprimer l'inclusion de l'indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération totale brute due au salarié par le chèque emploi associatif. Cette suppression est préjudiciable aux salariés, notamment dans le cadre d'un contrat de travail de courte durée, ou et à temps partiel.

(L'amendement n° 121 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 25 est adopté.)