Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 25, amendement 121
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 121 , visant à supprimer l'article 25.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
