Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 23, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 84 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion