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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 20 bis, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. Les I et II sont de véritables simplifications ; quant au III, il s'agit de coordination.

(L'amendement n° 46 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 20 bis est adopté.)

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