Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 20 bis, amendement 46
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Les I et II sont de véritables simplifications ; quant au III, il s'agit de coordination.
(L'amendement n° 46 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 20 bis est adopté.)
