Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 20 bis, amendement 46
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 46 , tendant à supprimer l'article 20 bis.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
