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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 20 bis, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 46 , tendant à supprimer l'article 20 bis.

La parole est à M. Philippe Vuilque.

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