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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 19, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. La commission a estimé que la transposition de la directive « Services » avait sa place dans une loi de simplification.

(L'amendement n° 119 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 19 est adopté.)

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