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Intervention de Philippe Vuilque

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 19, amendement 119

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vuilque :

Ce texte est marqué par l'hétérogénéité des transpositions. Il s'agit, en l'espèce, de l'agrément relatif au risque d'intoxication par le plomb et du contrôle après travaux. Nous considérons qu'une telle transposition n'a pas sa place dans cette proposition de loi.

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