Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 19, amendement 119

source

Marc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 119 , tendant à supprimer l'article 19.

La parole est à M. Philippe Vuilque.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire