Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 17 ter, amendement 117
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 117 , tendant à supprimer l'article 17 ter.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
