Intervention de Jean-Michel Clément

Cet article est une parfaite illustration de ce que nous dénonçons. Nous aurions souhaité que de telles dispositions soient examinées par la commission des affaires économiques dans le cadre de ses travaux sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture, véhicule législatif plus idoine pour transposer la directive « Services » dans le code rural.

Nous regrettons que ce soit dans la précipitation, par un texte fourre-tout, que soient abordées des dispositions dont certaines méritent réflexion.

(L'amendement n° 116 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 16 est adopté.)