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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 16, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 116 , tendant à supprimer l'article 16.

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

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