Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 16, amendement 116
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 116 , tendant à supprimer l'article 16.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
