Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 14, amendement 175
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Favorable, compte tenu de cette rectification.
(L'amendement n° 175 , accepté par le Gouvernement tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
