Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Après l'article 14, amendement 175

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 175 , portant article additionnel après l'article 14.

La parole est à M. Philippe Gosselin.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion