Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 11, amendement 244
Marc Le Fur, président :À l'article 11, je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 244, de la commission.
(L'amendement n° 244 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 11, amendé, est adopté.)
