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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 11, amendement 244

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

À l'article 11, je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 244, de la commission.

(L'amendement n° 244 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 11, amendé, est adopté.)

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