Intervention de Philippe Vuilque

En cyclisme, il y a ce que l'on appelle la voiture-balai. Il semble que vous ayez inventé la loi-balai, qui intervient lorsque le Gouvernement n'a pas pris en temps voulu les dispositions nécessaires : la loi de simplification permet de combler les carences du Gouvernement. Encore une fois, nous estimons que c'est inadmissible.

(L'amendement n° 114 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 10 est adopté.)