Intervention de Philippe Vuilque

Cet article vise à transposer la partie de la directive « Services » concernant les navigants et nous souhaitons le supprimer.

Le processus de transposition de la directive « Services », actuellement en cours, doit s'achever au plus tard le 28 décembre 2009. Outre les retards dans l'avancement des travaux et le manque patent de moyens donnés à la cellule interministérielle qui en a la charge, la méthode de transposition retenue nous paraît hautement critiquable. Nous considérons que la transposition de cette directive aurait mérité en elle-même une discussion beaucoup plus approfondie. On ne saurait transposer une directive dans le cadre d'une loi de simplification du droit.