Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 10, amendement 114
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 114 , tendant à supprimer l'article 10.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
