Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 7, amendement 38
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…qui n'a apporté que le 30 novembre dernier une réponse, au demeurant très pauvre et totalement hors sujet, à la lettre du 8 octobre par laquelle notre rapporteur lui demandait des précisions sur les coordinations requises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J'espère que le ministère de l'outre-mer se réveillera et fera son travail avant que le Sénat ne soit saisi. Je regrette que notre assemblée ne puisse procéder à ces coordinations, faute d'avoir obtenu une réponse du Gouvernement ; nous laissons à nos collègues sénateurs le soin de le faire.
