Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 7, amendement 38
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement n° 38 complète bien le texte voté en commission. Avis favorable, donc sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement qui tend à ajouter les mots « et en Nouvelle-Calédonie ».
Monsieur le secrétaire d'État, je profite de l'occasion pour regretter publiquement le manque de coopération du ministère de l'outre-mer,…
