Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 4, amendement 111
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je rappelle que l'article 4 contient deux mesures de coordination relatives à la définition de la profession d'architecte et tend surtout à durcir les sanctions pénales encourues en cas d'usurpation du titre. Il s'agit à nos yeux de faire oeuvre de simplification et de clarification.
La commission a donc repoussé cet amendement.
(L'amendement n° 111 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 4 est adopté.)
