Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 1er décembre 2009 à 21h30
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Article 4, amendement 111
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 111 , tendant à supprimer l'article 4.
La parole est à M. Philippe Vuilque.
